J.O. Numéro 200 du 30 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13395

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Arrêtés du 8 août 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : MENK0002012A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 8 août 2000, est attribué à titre de dotation au profit de l'Institut national polytechnique de Lorraine, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis 1, rue Grandville, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), cadastré section AL no 49, d'une superficie de 4 105 mètres carrés, tel que cet ensemble est délimité par un liséré rouge sur le plan annexé au présent arrêté.
Cet ensemble immobilier, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 540-01492 à la rubrique enseignement supérieur (services extérieurs), sera recensé au même tableau au profit de l'Institut national polytechnique de Nancy.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

Nota. - Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.